- décembre 4, 2018
- Envoyé par : Santé
- Catégorie : Divers sur la santé
Travailler pour son propre compte est un choix. S’il parait parfois difficile de se lancer dans une aventure du genre sans revenu fixe, il doit être encore plus difficile de répondre aux besoins de santé sans avoir des ressources stables. Dans ces conditions, comment s’organiser ? La loi Madelin a bien compris les préoccupations des travailleurs non salariés et a mis en place un système de couverture sociale pour eux. Comment être éligible à la souscription à une mutuelle pour travailleur non salarié ? Que dit la loi Madelin ? Comment choisir une bonne mutuelle TNS ?
La mutuelle pour TNS : bénéficiaires, conditions d’éligibilité et domaines pris en charge
La mutuelle TNS est réservée aux personnes qui ne disposent pas de contrat de travail. Ceux-ci doivent être indépendants dans le cadre de leur travail. Il s’agit notamment des gérants majoritaires de SARL et des fondateurs d’entreprise individuelle (dans divers secteurs) ou d’EURL.
Ces personnes ont l’obligation de suivre une procédure d’immatriculation. Celle-ci se fait au niveau de l’association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce (ASSEDIC), des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) et du régime social des indépendants (RSI).
Les prestations couvertes par les mutuelles TNS sont nombreuses. Il s’agit essentiellement : des appareils dentaires sur un enfant de la famille, des prothèses dentaires, de la location de matériel médical, de la maternité, des cas d’hospitalisation (aussi bien en cas de maladie grave que d’accident grave), des maladies transmises en pays tropical. Cette couverture s’étend aussi aux cas d’arrêt de travail par suite d’une maladie grave ayant entraîné une perte de revenus. La prise en charge prend aussi en compte les agressions subies du fait d’une personne insolvable.
Les propositions de la loi Madelin
La loi Madelin a mis en place un système qui présente des avantages pour les travailleurs non salariés. Les cotisations sociales ont connu une réduction de 30 % à 50 %. Cette réduction varie en fonction du revenu du TNS. La loi Madelin prévoit aussi des abattements sur impôts pour certaines catégories de TNS et des réductions sur l’impôt sur revenu. Il y a d’autres facilités qui se rajoutent à ces divers éléments.
La loi Madelin a en effet prévu de porter une assistance aux TNS ayant arrêté de travailler pour cause d’incapacité temporaire. Cette offre est valable jusqu’à 3 ans d’incapacité. Chaque mutuelle définit à cet effet les conditions de mise en œuvre.
Pour les personnes qui sont en situation d’incapacité définitive à la suite d’une maladie ou d’un accident, il est prévu un montant de 66 % de la valeur de leur revenu mensuel habituel. Le capital décès est acquis au conjoint ou au descendant en cas de décès. Les enfants du défunt peuvent aussi percevoir une rente d’éducation. Certains contrats prévoient même cette rente en cas d’incapacité du souscripteur.
Comment trouver une bonne mutuelle pour travailleur non salarié ?
Avant tout, évaluez les besoins en santé de votre famille ! Evaluez aussi les remboursements de la sécurité sociale et les remboursements de votre mutuelle actuelle. Si les remboursements accordés ne couvrent pas bien vos besoins en santé, songez à changer de mutuelle !
Ces besoins vous serviront aussi pour le choix de votre nouvelle mutuelle. En effet, pour bien choisir, il est important que vous ayez une couverture meilleure pour les besoins en santé qui sont plus susceptibles de nécessiter un investissement de votre part.
A cet effet, comparez les différentes offres disponibles sur le marché. Prenez un soin particulier aux mutuelles qui permettent de bénéficier de la déduction fiscale des cotisations prévue par la loi Madelin !
Fondez votre choix aussi bien sur les tarifs, les remboursements que les conditions des mutuelles. Il est important à cet effet de noter que le tarif n’est pas le seul élément sur lequel doit se fonder le choix. Autrement, vous risquez de tomber sur une mauvaise offre !
Pour trouver plus facilement une offre, vous pouvez recourir aux comparateurs en ligne et dénicher les meilleures mutuelles ! Simulez des devis et comparez aussi !